Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société CREABUZZ, sart au capital de 100.000 dhs, dont le siège social est situé au 112 rue Abou Ishak El Marouni, Maarif, Casablanca (ci-après « Carteo») et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par Carteo au Client ainsi que celles relatives à l’utilisation du site internet www.carteo.ma ci-après « le Site »).Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société CREABUZZ et le Client.
Sur le Site, Carteo permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Carteo (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Tout accès et/ou utilisation du Site ainsi que toute commande auprès de Carteo suppose l’acceptation expresse et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes conditions générales par le Client. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Carteo, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :http://carteo.io dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 2 – Produits et conformité
2.1 CREABUZZ commercialise des cartes de visite connectées (Ci-après le(s) « CARTEO»). Les produits dénommés « Carteo » et « Carteo PRO » sont présentés sur le site carteo.ma et assortis d’un descriptif.
2.2 Les Produits proposés par CREABUZZ sont conformes aux normes applicables au Maroc. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
Article 3 – Obligations de CREABUZZ
3.1 CREABUZZ s’engage à permettre au Client l’accès au Site et procéder à des commandes sur le Site en ligne. CREABUZZ s’engage à communiquer à l’issue de toute commande la confirmation de la commande, accompagnée d’un récapitulatif de celle-ci. Il convient toute fois de préciser que l’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site demeurent à la charge exclusive du Client.
3.2 CREABUZZ s’engage à assurer le bon fonctionnement du service proposé en permettant au Client d’avoir accès à son Espace Personnel. En cas de commande d’une Popcard Entreprise,CREABUZZ s’engage à rendre accessible le profil digital du Client dans le cadre de l’exécution du service qu’elle propose.
3.3 CREABUZZ s’engage à veiller à ce que les informations transmises par le Client ou inscrite sur son profil digital soient conformes à celles indiquées par le Client. En cas de saisie d’informations par les équipes de CREABUZZ non conformes à celles indiquées par le Client, le Client devra en informer le service-client par e-mail à contact@carteo.io, lequel effectuera la modification sans délai.
3.4 CREABUZZ ne sera aucunement tenu responsable des informations communiquées par le Client, définies à l’article desprésentes, lequel reste responsable de leur contenu.
3.5 CREABUZZ ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement affectant la bonne exécution du service proposé dès lors que celui-ci ne résulte pas de son fait. Ainsi, et sans que cela ne constitue une liste limitative, CREABUZZ ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du service proposé, lequel serait causé par :Le matériel du Client ;Le matériel du tiers envers lequel le Client veut communiquer ses informations professionnelles au moyen de sa carte de visite connectée dans le cadre de l’exécution du service proposé ;De la qualité de la connexion du Client ou du tiers destinataire, laquelle peut rendre plus difficile ou impossible l’exécution du service proposé ;La carte de visite connectée à raison d’un usage non conforme à sa destination ou d’un défaut d’entretien de celle-ci.
3.6 AMPHITECH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose aux fins d’assurer un accès conforme aux attentes du Client mais n’est aucunement tenu à une obligation de résultat.
Article 4 – Obligations du Client
4.1 Le Client déclare disposer de la majorité légale et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
4.2 Pour chaque service proposé par CREABUZZ, le Client est tenu de renseigner l’ensemble des informations demandées sur le Site à cette fin. Le Client s’engage à communiquer à CREABUZZ les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client s’engage à vérifier les informations qu’il transmettra à CREABUZZ pour toutes commandes, notamment lors du récapitulatif de sa commande.
4.3 Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client qui aura transmis des informations fausses ou inexactes ne pourra, après la réception de la confirmation par e-mail de sa commande, modifier ces informations pour la commande effectuée. Néanmoins, CREABUZZ permettra au client d’effectuer une mise à jour de sa commande au tarif préférentiel dit de« mise à jour » indiqué sur le Site.
4.4 Le Client reconnaît que les droits qui lui sont concédés aux termes des présentes seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version remplaçant et/ou complétant le Site, sauf si la mise à jour concernée ou la nouvelle version contient des conditions de vente propres.
4.5 Conformément au règlement de protection de données CNDP, le Client bénéficie d’un droit de rectification lui permettant de modifier les informations inexactes ou incomplètes le concernant.
Article 5 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet. Les coûts relatifs à l’accès au Site tels que l’accès au matériel informatique, les coûts des logiciels ou d’accès à internet incombent exclusivement au Client.
5.2 Le Client disposera de la possibilité de se connecter au Site à tout moment, à savoir 24 heures / 24, 7 jours sur 7, en ce compris les dimanche et jours fériés à l’exception toutefois des périodes de maintenance.
Article6 – Commande
6.1 CREABUZZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
6.2 CREABUZZ peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informelle Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépite de la vigilance de CREABUZZ, les produits sont indisponibles, CREABUZZ en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CREABUZZ, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article7 – Prix7.1
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en DHS avec et hors taxes Marocaine comprises hors frais de port et avec en fonction des offres du moments.
7.2 Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
7.3 Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 8 – Livraison
8.1 CREABUZZ livre ses Produits au Maroc et à l’étranger.
8.2 Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
8.3 Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
8.4 Encas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, hors retard n’étant pas du à son fait, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
8.5 En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à CREABUZZ, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
8.6 CREABUZZ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Article 9 – Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la réception de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande au moment de la livraison, par paiement en ligne, virement bancaire ou paiement à la livraison à travers la société prestataire de Creabuzz, conformément aux dispositions du présent article.
Article 10– Garanties et responsabilité :
CREABUZZ n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
10.1 Le Site est accessible en fonction d’une disponibilité à laquelle CREABUZZ s’efforce d’assurer la pérennité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins l’accès permanent au Site peut être interrompu à l’occasion d’opérations de maintenance, de mise à jour de certains logiciels, d’interventions nécessaires à son bon fonctionnement ou à des circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté de CREABUZZ. Ces interruptions seront signalées sur le Site et n’ouvrent droit à aucune indemnisation quel qu’elle soit de CREABUZZ.
10.2 CREABUZZ ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure. CREABUZZ devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts. En conséquence, CREABUZZ ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’utilisation du Site, l’accès à l’Espace personnel Client, la modification du profil digital, et de manière non limitative, en cas d’événements rendant inexploitables les réseaux de transmission, interrompant les réseaux d’accès au site rendant ceux-ci indisponibles, même partiellement, altérant la fiabilité et/ou la sécurité de la transmission des données ou les temps d’accès, ou provoquant des restrictions d’accès au réseau internet. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Marocains, les grèves totales ou partielles, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
10.3 Les mots de passe et code d’accès du Client sont strictement confidentiels et personnels, de sorte que CREABUZZ ne saurait être tenu responsable de tout usage illicite et/ou frauduleux des mots de passe mis à disposition du Client ou créés à la suite d’une demande émanant de celui-ci.
10.4 CREABUZZ ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation du Site par le Client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de CREABUZZ.
11.2 D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de CREABUZZ
11.3 Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 12 – Garanties et responsabilité
12.1 CREABUZZ s’engage à n’utiliser les informations confidentielles fournies par le Client que dans le cadre du bon déroulement de la commande et de l’exploitation du Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de CREABUZZ. Par ailleurs, CREABUZZ pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
12.2 Conformément au règlement de protection de données CNDP, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de CREABUZZ. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@carteo.ioou par courrier à l’adresse de la société.
Article 13 – Dispositions générales
13.1 Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2 Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige, le Client pourra se rapprocher du service après vente de CREABUZZ afin de rechercher une solution amiable en ouvrant un ticket support disponible sur la plateforme, soit par courrier à l’adresse de l’entreprise, ou par courriel :contact@carteo.io.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux Marocains compétents.
Article 14 – Acceptation
Le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être envoyé par e-mail à contact@carteo.io
